HÉBERGEMENT
© 2006-2025 Wix.com, Inc
REPRÉSENTANT
21 Rue des Meuniers
59000 LILLE
Mail: guillaume.btlm@gmail.com
Tel: 06.22.23.11.12
Immatriculé à l'URSSAF au registre des Auto-entrepreneurs
N° U5907T421332
SIRET N° 804.482.917.00015
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de services photographiques et audiovisuelles réalisées par Guillaume Barthélémy, (le prestataire), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Devis et commande
Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis accompagné de la mention « bon pour accord » et, sauf indication contraire, de validation via tout échange écrit.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison des fichiers finaux, ou le jour de la prestation pour les événements courts.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales sont exigibles (taux BCE majoré de 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).
4. Droit de rétractation
Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique après signature du devis ou réalisation de la prestation.
Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à partir de la date de signature du devis, sauf si la prestation est prévue dans ce délai et que le client souhaite renoncer à son droit de rétractation pour permettre l'exécution immédiate.
5. Livraison
Les fichiers (photos, vidéos ou montages) sont livrés dans un délai précisé lors de la commande. Les délais peuvent varier selon la charge de travail et seront communiqués au client. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Les livrables sont transmis via lien de téléchargement (WeTransfer, Google Drive, etc.) ou sur support physique (disque dur, clé USB) si précisé au devis.
6. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Le prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur toutes ses réalisations, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Une licence d’utilisation est accordée au client à des fins définies dans le devis (site web, réseaux sociaux, usage interne, etc.). Toute réutilisation ou modification sans l’accord écrit du prestataire est interdite.
Sauf mention contraire écrite, le client accepte que le prestataire puisse utiliser des extraits des réalisations à des fins de promotion de son travail (portfolio, réseaux sociaux, site web…).
7. Annulation et report
En cas d’annulation de la part du client moins de 15 jours avant la prestation, l’acompte reste acquis au prestataire à titre d’indemnité forfaitaire.
Si l’annulation intervient moins de 48h avant, 70% du montant de la prestation est dû.
En cas de report pour cause de force majeure ou sur accord mutuel, une nouvelle date sera fixée sans frais supplémentaires.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence possible. Toutefois, en cas de problème technique indépendant de sa volonté (matériel défectueux, perte de fichiers, intempéries…), sa responsabilité ne pourra être engagée qu’à hauteur du montant total de la prestation.
9. Données personnelles
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni échangées. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment la suppression ou la modification de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire.